I. Objet et Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") déterminent les règles d'accès et d'utilisation du présent portail documentaire, édité par l'Association Sportive Mairie d'Ajaccio. L'accès aux informations diffusées sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes clauses administratives. Notre plateforme a pour vocation exclusive la diffusion de données de terrain, de jalons du projet de réhabilitation physique, et d'actualités relatives à notre mission d'intérêt collectif à Ajaccio pour l'exercice 2026.
Conformément à nos objectifs statutaires et à notre statut d'utilité publique, ce site est exempt de tout but lucratif ou démarche publicitaire. Aucune transaction financière, vente d'abonnements ou commerce de biens marchands n'est opéré sur notre infrastructure numérique.
II. Propriété Intellectuelle et Usage Documentaire
L'ensemble des contenus (textes, analyses académiques, tableaux statistiques d'impact observé, logos, et architectures graphiques) présents sur ce portail est la propriété intellectuelle exclusive de l'Association Sportive Mairie d'Ajaccio. Les utilisateurs du site bénéficient d'une licence de consultation strictement limitée à un usage privé, associatif ou d'éducation civique.
A. Autorisation de reproduction académique
La reproduction partielle des données cliniques anonymisées et des bilans de préservation d'habitats est tolérée exclusivement à des fins d'analyse scientifique, de recherche médicale ou de rapport d'utilité publique territoriale, sous réserve de citer explicitement la source : "Association Sportive Mairie d'Ajaccio (ASMA) - Audit 2026". Tout usage lucratif, promotionnel ou publicitaire de ces données est formellement interdit.
III. Limites de Responsabilité Administrative
L'Association déploie ses meilleurs efforts pour garantir l'exactitude des informations administratives et des observations cliniques publiées. Toutefois, l'utilisation des indications sportives ou des suggestions de parcours de randonnée s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur. La pratique autonome de toute activité physique exige une consultation médicale préalable. L'Association décline toute responsabilité en cas d'accident corporel ou d'altération de l'état de santé résultant d'un effort physique mal calibré mené en dehors de l'encadrement de nos éducateurs sportifs bénévoles agréés.
En outre, l'Association ne saurait être tenue pour responsable d'interruptions techniques momentanées de son serveur, ces dernières s'inscrivant dans le cadre d'opérations d'entretien nécessaires à notre transparence opérationnelle numérique.
IV. Code de Bonne Conduite Éco-citoyenne
L'accès à nos programmes de terrain est indissociable du strict respect de notre charte d'éco-responsabilité et de régulation éco-responsable. En accédant à nos informations, vous vous engagez à adopter une attitude respectueuse lors de vos visites physiques sur les espaces naturels corses :
- Respect absolu de la préservation des habitats naturels en évitant le piétinement de la flore endémique d'Ajaccio.
- Zéro abandon de déchets ou d'emballages plastiques sur les sentiers de montagne ou côtiers.
- Respect de la tranquillité de la faune sauvage lors des séances collectives de marche active.
- Coopération bienveillante avec les acteurs locaux et les gardes-nature lors de nos rassemblements éco-citoyens.
V. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces clauses, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d'Ajaccio, Corse-du-Sud.